Généralités
Médecine pour le Peuple (MPLP) lutte pour que les soins de santé constituent un droit fondamental au sein duquel le patient occupe une place centrale. C’est pourquoi nous attachons une grande importance à votre vie privée. Nous savons que notre relation avec vous est basée sur la confiance mutuelle et que votre vie privée est également essentielle à vos yeux.
Dans la présente déclaration de confidentialité, nous expliquons quelles données à caractère personnel vous concernant sont traitées par MPLP, comment elles sont utilisées, à quelles fins et comment vous pouvez les consulter, les rectifier et/ou les supprimer.
Dans tous les cas, MPLP se conforme aux lois et réglementations applicables, y compris le Règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679), également connu sous le nom de GDPR. Pour plus d'informations générales sur la législation relative à la protection de la vie privée et à l'exercice de vos droits, veuillez consulter le site Web de l’Autorité de protection des données.
La présente déclaration de confidentialité peut être modifiée de temps à autre. La version la plus récente de la déclaration de confidentialité est disponible sur notre site Web. En cas de changements susceptibles de vous affecter de manière significative, nous nous efforçons de vous informer immédiatement.
La version la plus récente de cette déclaration de confidentialité date de juillet 2024.
À propos de MPLP
Médecine pour le Peuple National est responsable concernant le traitement général des données à caractère personnel tel qu'il est décrit dans la présente déclaration de confidentialité. La présente déclaration de confidentialité s'applique au fonctionnement général de MPLP, ainsi qu’au fonctionnement de nos maisons médicales locales, qui agissent en tant que responsables du traitement des données en cas de visite dans nos maisons médicales.
Si, après avoir lu notre déclaration de confidentialité, vous avez des questions à ce sujet ou si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez le faire en utilisant les coordonnées ci-dessous. Si nécessaire, nous pouvons vous renvoyer vers le responsable local du traitement des données de la maison médicale concernée.
Coordonnées
https://medecine-pour-le-peuple.be/
Médecine pour le Peuple National
Rue de la Caserne 86-88, 1000 Bruxelles
info@mplp.be
Téléphone : 03 828 02 43
Le responsable de la protection des données de MPLP peut être contacté à l'adresse suivante : dpo@gvhv-mplp.be.
À qui s'applique la présente déclaration de confidentialité ?
La présente déclaration de confidentialité s'applique aux personnes qui visitent et utilisent le site Web de MPLP, aux patients de MPLP, aux personnes qui prennent contact avec MPLP, qui postulent pour un emploi ou un stage au sein de MPLP, aux membres actuels et anciens, aux participants aux activités de MPLP, aux personnes qui manifestent ou ont manifesté de l'intérêt pour nos activités, services ou produits, aux clients et aux prospects, et aux fournisseurs.
Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons, et à quelles fins ?
Nous ne traitons qu'une quantité minimale de données à caractère personnel, nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont traitées. En particulier, nous traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes, sur la base des fondements juridiques suivants :
- Lorsque vous demandez à devenir patient de MPLP, nous recueillons les données à caractère personnel que vous nous fournissez, telles que votre nom et prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, votre date de naissance et/ou les données relatives à vos antécédents médicaux / votre dossier médical. Le traitement de ces données est nécessaire à l'exécution d'un accord entre vous et MPLP dans le cadre de votre enregistrement en tant que patient de MPLP.
- Lorsque vous consultez l'un de nos prestataires de soins de santé ou que vous utilisez nos services, nous traitons les données de santé qui figurent déjà dans votre dossier médical. Nous traitons ces données conformément à notre intérêt légitime et à notre obligation légale de vous fournir des soins. Nous pouvons également traiter ces données pour planifier des visites à domicile et des rendez-vous à votre demande.
- MPLP peut traiter vos données dans le cadre de recherches scientifiques liées aux soins de santé. Dans ce cas, nous pseudonymiserons toujours vos données (en omettant votre nom, votre prénom, etc.) avant d'effectuer des recherches sur celles-ci, et nous ne publierons que des résultats anonymes de ces recherches.
- Lorsque vous visitez notre site Web, nous collectons vos données à caractère personnel par le biais de cookies. Vous trouverez toutes les informations sur ce point dans notre politique en matière de cookies. Nous collectons ces données parce qu'elles sont nécessaires à notre intérêt légitime d'effectuer des analyses statistiques dans le but d'améliorer notre site Web et nos services. D'autre part, nous pouvons également utiliser des cookies analytiques pour suivre votre comportement en ligne sur la base de votre consentement explicite.
- Lorsque vous nous contactez par e-mail, courrier ou téléphone, nous pouvons conserver le contenu du message, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et vos réponses. En outre, nous pouvons également enregistrer les interactions que vous avez avec nous via les réseaux sociaux, ou tout message ou information patient que vous nous envoyez via notre site Web. Nous traitons ces données sur la base de notre intérêt légitime.
- Lorsque vous postulez à un emploi ou à un stage au sein de MPLP, nous traitons vos données à caractère personnel, telles que vos nom, prénom, coordonnées, lettre de motivation, diplôme et CV. Nous collectons ces données pour établir une liste de candidats retenus (intérêt légitime) et à des fins de sélection et de recrutement (obligation légale).
- Lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des nouvelles de notre part, nous traitons votre adresse électronique. Nous le faisons sur la base de votre consentement pour vous envoyer des informations sur nos activités, des newsletters et des invitations.
- Si vous utilisez nos services, nous traitons également vos données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire à notre fonctionnement et/ou si nous sommes légalement tenus de le faire, comme les données financières dont nous avons besoin pour facturer les mutuelles (obligation légale).
- Nous pouvons recueillir des images au cours de nos activités. Ces photos ou vidéos peuvent être utilisées dans nos publications (newsletter, site Web, Facebook, etc.). Nous ne traitons ces données que si vous nous en donnez l'autorisation.
Lorsque le traitement des données à caractère personnel est fondé sur le consentement, vous avez toujours le droit de retirer le consentement donné.
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Nous ne conservons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou que requis par la loi. Nous appliquons notamment les périodes de conservation suivantes :
- Les données fonctionnelles et analytiques relatives à vos activités sur notre site Web sont conservées pendant 12 mois au maximum.
- Les données à caractère personnel que vous nous communiquez lors de votre inscription en tant que patient et votre dossier médical sont conservés pendant 30 ans.
- Les données de communication que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour traiter votre question, votre demande ou votre plainte. Ensuite, nous supprimons ces données dans un délai de 12 mois.
- Votre CV et les informations que vous nous fournissez lorsque vous postulez à un emploi ou à un stage au sein de MPLP sont conservés pendant deux ans au maximum.
- Votre adresse électronique pour l'envoi de la newsletter est conservée aussi longtemps que vous serez abonné à la newsletter. Nous supprimons ces données au plus tard un mois après la désinscription.
- Les données financières que nous sommes tenus de conserver à des fins fiscales ou à d'autres fins obligatoires sont conservées pendant une période maximale de 10 ans.
- Les photos et vidéos sont conservées pendant 10 ans au maximum, sauf si vous retirez votre consentement concernant l'utilisation de ce matériel.
Données de personnes âgées de moins de 16 ans
Notre site Web et nos plate-formes numériques n’ont pas l’intention de collecter des informations sur les visiteurs âgés de moins de 16 ans, sauf si ces derniers ont l’autorisation de leurs parents ou tuteurs. Nous ne sommes cependant pas en mesure de vérifier si un visiteur est âgé de plus de 16 ans. C’est pourquoi nous encourageons les parents à s'impliquer dans les activités en ligne de leurs enfants, afin de garantir qu'aucune donnée ne soit collectée à leur sujet sans leur autorisation parentale.
Si vous pensez que nous avons collecté des données à caractère personnel concernant un mineur sans ce consentement, veuillez contacter le responsable de la protection des données de MPLP à l'adresse suivante : dpo@gvhv-mplp.be.
Prise de décision automatisée
Il s'agit de décisions prises par des programmes ou des systèmes informatiques, sans qu'un être humain (par exemple un collaborateur de MPLP) ne soit impliqué.
MPLP ne prend pas de décisions fondées sur un traitement automatisé concernant des questions susceptibles d'affecter (de manière significative) des personnes. En particulier, aucune catégorie de données à caractère personnel traitées par MPLP n'est soumise à une forme quelconque de prise de décision automatisée ou de profilage.
Partage de vos données avec des tiers
MPLP ne transmet pas vos données à caractère personnel à des tiers. Toutefois, nous faisons appel à des prestataires de services et à des fournisseurs qui agissent en notre nom. Par exemple, ils peuvent assurer la maintenance de nos systèmes informatiques ou effectuer des tests de laboratoire. Lorsque nous travaillons avec d'autres prestataires de services ou plate-formes, nous concluons avec eux un contrat qui les oblige à respecter la législation relative à la protection de la vie privée.
Par conséquent, si vous utilisez nos services, vos données à caractère personnel ne seront transmises que dans le cadre de notre obligation légale de soins aux patients ou de gestion de frais forfaitaires, en particulier aux personnes suivantes :
- Prestataires de soins externes ;
- Assurance maladie;
- Agences gouvernementales ;
- Autres entités, dans la mesure où la loi l'exige ou le prévoit, ou avec le consentement du patient.
Ces tiers ne peuvent obtenir et traiter que les données à caractère personnel nécessaires à l'exécution de leurs services. Ils sont tenus de garantir la confidentialité des données à caractère personnel et il leur est interdit de les utiliser à d'autres fins.
Où vos données à caractère personnel sont-elles traitées ?
Nous ne traitons pas vos données en dehors de l'Espace économique européen (EEE).
Si nous faisons appel à des fournisseurs ou à des plate-formes dont le siège est situé en dehors de l'EEE, nous veillerons toujours à ce que des garanties suffisantes et appropriées soient mises en place pour protéger vos données à caractère personnel, comme, par exemple, une décision d'adéquation approuvée par la Commission européenne ou des clauses contractuelles types assorties de mesures supplémentaires appropriées.
Sécurité
Nous prenons la protection de vos données au sérieux et prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour minimiser le risque d'accès non autorisé, d'utilisation abusive ou de perte de vos données à caractère personnel.
Cependant, il est important de comprendre qu'il est techniquement impossible de développer un système parfaitement sécurisé. Si vous estimez que vos données ne sont pas correctement sécurisées ou qu'il existe des indices d'utilisation abusive, veuillez contacter notre responsable de la protection des données de MPLP à l'adresse suivante : dpo@gvhv-mplp.be.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
- Droit d'accès : vous avez le droit d'obtenir toute information pertinente concernant les données que vous avez fournies, telles que les catégories de données concernées, les finalités, le traitement et la légalité du traitement. En outre, vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données sont traitées par nous, ainsi que l’accès à une copie de vos données.
- Droit de rectification : Vous avez le droit de faire rectifier des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes. Si possible, vous pouvez fournir des données à caractère personnel supplémentaires pour compléter la collecte de données à caractère personnel.
- Droit d’effacement (« droit à l'oubli ») : Si vous ne souhaitez plus que vos données soient conservées, vous pouvez demander leur suppression. Il existe certaines restrictions légales à cet égard, telles que notre obligation de conserver certaines données financières à des fins fiscales.
- Droit de restreindre le traitement : Dans certains cas, vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Cela signifie que MPLP interrompt temporairement le traitement de vos données à caractère personnel, par exemple si vous avez contesté l'exactitude de vos données à caractère personnel ou si vous vous êtes opposé au traitement de vos données à caractère personnel. Si la demande est acceptée, MPLP ne traitera plus les données à caractère personnel concernées pendant la durée de la restriction, à moins que la législation relative à la protection de la vie privée ne l'autorise.
- Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit d'obtenir un aperçu des données à caractère personnel que nous collectons et traitons, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un accord.
- Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel sur la base de nos intérêts légitimes. Nous ne traiterons alors plus les données à caractère personnel, sauf si nous démontrons qu'il existe des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés ou qui sont liés à l’établissement, à l'exercice ou à la défense de droits légaux.
- Droit de retirer son consentement : Si vous changez d'avis sur l'utilisation de vos données à caractère personnel à laquelle vous avez précédemment consenti, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Nous vous informerons toujours clairement lorsque vous êtes sur le point de consentir à un traitement fondé sur le consentement, et nous pensons que ce consentement doit toujours être pleinement volontaire, éclairé et proactif.
- Enfin, vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.
Exercer vos droits
Vous pouvez exercer ces droits simplement et gratuitement en adressant une demande écrite, datée et signée à l'adresse suivante :
Médecine pour le peuple National
Rue de la Caserne 88, 1000 Bruxelles
Ou par e-mail à l'adresse suivante : dpo@gvhv-mplp.be
Si nous avons des doutes sur votre identité (par exemple, si nous ne connaissons pas votre nom ou votre adresse e-mail), nous pouvons vous demander de nous envoyer une copie du recto de votre carte d'identité. Veillez à ce que votre numéro de registre national, votre photo et la partie lisible à la machine de cette copie de votre carte d'identité soient noircis.
Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez contacter le responsable de la protection des données de MPLP à l'adresse suivante : dpo@gvhv-mplp.be.
Nous nous efforcerons de traiter votre demande dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 30 jours (ou 90 jours pour les demandes complexes).
Plaintes
Si vous avez une plainte concernant le traitement de vos données à caractère personnel ou l'exercice de vos droits, veuillez nous contacter directement à ce sujet.
Néanmoins, vous avez toujours le droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données :
Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen
contact@apd-gba.be